Permis de construire Logement N° 00610421H0017

Permis de construire n° 00610421H0017 à Roquebrune-Cap-Martin pour 8 404 m² de logement, 217 Av Aristide Briand

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 00610421H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Av Aristide Briand, le permis de construire n° 00610421H0017 a été délivré le 13 septembre 2021 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 75 T2, 42 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

8 404 m²

Variation nette

+8 404 m²

Surface totale après

9 340 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 936 m² 8 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 404 m² 9 340 m²
Total 936 m² 8 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 404 m² 9 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 75 42 12 - - 130
0,8 % 57,7 % 32,3 % 9,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610421H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Av Aristide Briand, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 75 T2, 42 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610421H0017, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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