Permis de construire Locaux N° 00610416H0013

Permis de construire n° 00610416H0013 à Roquebrune-Cap-Martin pour 6 326 m² de locaux, 1551 Rte De La Turbie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 00610416H0013

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610416H0013 porte sur un projet situé 1551 Rte De La Turbie. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 326 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 326 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT5, AT199, AT254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 063 m²

Surface existante avant

7 250 m²

Surface créée

6 326 m²

Variation nette

+6 326 m²

Surface totale après

13 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT5 AT199 AT254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 250 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 13 576 m²
Total 7 250 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 13 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 250 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 13 576 m²
dont Hôtels 7 250 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 13 576 m²
Total locaux 7 250 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 13 576 m²

Ce dossier crée 6 326 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805264082
SIRET
80526408200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610416H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1551 Rte De La Turbie, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610416H0013, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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