Permis de construire Logement N° 00610415H0031

Permis de construire à Roquebrune-Cap-Martin pour 11 184 m² de logement - Av Varavilla Colline De St Roman

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 00610415H0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00610415H0031, délivré le 27 juillet 2016 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Varavilla Colline De St Roman, Roquebrune-Cap-Martin (06190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 49 T2, 65 T3, 36 T4, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV43, AV47, AV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 394 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

11 184 m²

Variation nette

+11 143 m²

Surface totale après

11 184 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV43 AV47 AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colline De St Roman

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 184 m² 11 184 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 41 m² 11 184 m² 0 m² 41 m² 0 m² 11 143 m² 11 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 49 65 36 - - 156
3,8 % 31,4 % 41,7 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOSPEL (06380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610415H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 11 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Varavilla Colline De St Roman, Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 49 T2, 65 T3, 36 T4, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610415H0031, instruit par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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