Permis de construire Logement N° 00610413H0025

Permis de construire n° 00610413H0025 à Roquebrune-Cap-Martin pour 389 m² de logement, 1200 Chemin De Menton

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 00610413H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1200 Chemin De Menton, le permis de construire n° 00610413H0025 a été délivré le 20 juin 2014 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL32. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 389 m² 0 m² 54 m² 0 m² 335 m² 389 m²
Total 54 m² 389 m² 0 m² 54 m² 0 m² 335 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610413H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 04/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1200 Chemin De Menton, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610413H0025, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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