Permis de construire Logement N° 00610323M0009

Permis de construire à Roquebillière pour 90 m² de logement - La Brasca

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 00610323M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00610323M0009, délivré le 23 novembre 2023 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Brasca, Roquebillière (06450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A762, A1170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Roquebillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A762 A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBILLIERE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610323M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brasca, Roquebillière (06450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610323M0009, instruit par la commune de Roquebillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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