Permis de construire n° 00610113L0002 à Rigaud pour 285 m² de locaux, Pl Du Village
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 mai 2013
Dossier PC n° 00610113L0002
Demandeur
COMMUNE DE RIGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610113L0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2013 à Rigaud (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pl Du Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIGAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigaud Code postal 06260 Identifiant INSEE 06101
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 611 m² |
| Total | 326 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 326 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 611 m² |
| Total locaux | 326 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601019
- SIRET
- 21060101900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIGAUD (06260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610113L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |