Permis de construire Mixte N° 00609915L0001

Permis de construire n° 00609915L0001 à Puget-Théniers pour 137 m² de logement et locaux, Blancaria

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 00609915L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609915L0001 a été délivré le 16 février 2015 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Blancaria.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1153. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Théniers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 584 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Théniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blancaria

Territoires administratifs

Commune
Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609915L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blancaria, à Puget-Théniers (06260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609915L0001, déposé en mairie de Puget-Théniers.

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