Permis de construire n° 00609913L0006 à Puget-Théniers pour 117 m² de locaux, Chem De La Digue La Trinite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 00609913L0006
Demandeur
COMMUNE DE PUGET THENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00609913L0006, délivré le 22 novembre 2013 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De La Digue La Trinite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUGET THENIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A892, A303, A301. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Théniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-Théniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trinite
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 190 m² |
| Total | 73 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 190 m² |
| Total locaux | 73 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUGET THENIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600995
- SIRET
- 21060099500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PUGET-THENIERS (06260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUGET THENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609913L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |