Permis de construire Mixte N° 00609521E0046

Permis de construire à Peymeinade pour 9 183 m² de logement et locaux - Impasse Lebon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 00609521E0046

Demandeur

SCCV PEYMEINADE

Cette page présente le permis de construire n° 00609521E0046, délivré le 19 mai 2022 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Lebon, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PEYMEINADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 49 T2, 44 T3, 13 T4, dont 64 en locatif social. La surface se répartit entre 7 551 m² d'habitation et 1 632 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE477, AE278, AE275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 926 m²

Surface créée

9 183 m²

Variation nette

+9 183 m²

Surface totale après

9 183 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE477 AE278 AE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 551 m² 7 551 m²
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 9 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 183 m² 9 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Équipements publics 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 49 44 13 - - 122
13,1 % 40,2 % 36,1 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PEYMEINADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902112192
SIRET
90211219200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609521E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Lebon, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PEYMEINADE et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 49 T2, 44 T3, 13 T4, dont 64 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 551 m² d'habitation et 1 632 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609521E0046, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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