Permis de construire Mixte N° 00609521E0046

Permis de construire n° 00609521E0046 à Peymeinade pour 9 183 m² de logement et locaux, Impasse Lebon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 00609521E0046

Demandeur

SCCV PEYMEINADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609521E0046, délivré le 19 mai 2022 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Lebon. Le projet est porté par SCCV PEYMEINADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 49 T2, 44 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 7 551 m² d'habitation et 1 632 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE477, AE278, AE275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 926 m²

Surface créée

9 183 m²

Variation nette

+9 183 m²

Surface totale après

9 183 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE477 AE278 AE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 551 m² 7 551 m²
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 9 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 183 m² 9 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Équipements publics 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 49 44 13 - - 122
13,1 % 40,2 % 36,1 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PEYMEINADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902112192
SIRET
90211219200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609521E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Lebon, à Peymeinade (06530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PEYMEINADE et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 49 T2, 44 T3 et 13 T4, dont 64 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 551 m² d'habitation et 1 632 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609521E0046, déposé en mairie de Peymeinade.

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