Permis de construire Logement N° 00609520E0036

Permis de construire à Peymeinade pour 2 642 m² de logement - 28 Avenue Charles Frederic G

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 00609520E0036

Demandeur

SAS I PUGHJAREDDA P.I

Cette page présente le permis de construire n° 00609520E0036, délivré le 14 janvier 2021 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Avenue Charles Frederic G, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS I PUGHJAREDDA P.I. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

80 252 m²

Surface existante avant

7 960 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

10 602 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
14/03/2024
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 960 m² 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 10 602 m²
Total 7 960 m² 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 10 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 6 2 - 36
- 27,8 % 50,0 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS I PUGHJAREDDA P.I

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905306700
SIRET
90530670000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609520E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Charles Frederic G, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS I PUGHJAREDDA P.I et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609520E0036, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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