Permis de construire Logement N° 00609518E0032

Permis de construire n° 00609518E0032 à Peymeinade pour 3 249 m² de logement, 10 Impas Du General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 février 2019

Dossier PC n° 00609518E0032

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609518E0032 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2019, pour un projet situé 10 Impas Du General De Gaulle. La demande émane de IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 23 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE362, AE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 359 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

3 249 m²

Variation nette

+3 249 m²

Surface totale après

4 073 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE362 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²
Locaux 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m²
Total 824 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 4 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 23 5 - - 55
3,6 % 45,5 % 41,8 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800085
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609518E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Impas Du General De Gaulle, à Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 23 T3 et 5 T4, dont 55 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609518E0032, déposé en mairie de Peymeinade.

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