Permis de construire Logement N° 00609514E0018

Permis de construire n° 00609514E0018 à Peymeinade pour 196 m² de logement, 59 Chem Des Chenes Verts

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 août 2014

Dossier PC n° 00609514E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609514E0018 porte sur un projet situé 59 Chem Des Chenes Verts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB117, BB119. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB117 BB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609514E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 août 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Chem Des Chenes Verts, à Peymeinade (06530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609514E0018, déposé en mairie de Peymeinade.

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