Permis de construire Logement N° 00609420F0008

Permis de construire à Péone pour 893 m² de logement - Av Saint Bernard Valberg

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 00609420F0008

Demandeur

MICULAS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 00609420F0008, délivré le 6 janvier 2021 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Saint Bernard Valberg, Péone (06470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICULAS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC658, AC656, AC324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC658 AC656 AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valberg

Territoire administratif

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 2 - 8
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICULAS INVESTISSEMENTS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832379945
SIRET
83237994500021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609420F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Saint Bernard Valberg, Péone (06470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICULAS INVESTISSEMENTS et accordé le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609420F0008, instruit par la commune de Péone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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