Permis de construire Logement N° 00609216G0002

Permis de construire à Peillon pour 129 m² de logement - Rte Des Mazuès

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 00609216G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00609216G0002, délivré le 22 juin 2016 à Peillon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Mazuès, Peillon (06440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C537, C535, C1140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 387 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C537 C535 C1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peillon Code postal 06440 Identifiant INSEE 06092
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLON (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609216G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Mazuès, Peillon (06440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609216G0002, instruit par la commune de Peillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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