Permis de construire Logement N° 00609021E0001

Permis de construire n° 00609021E0001 à Pégomas pour 366 m² de logement, 283 Avenu Lucien Funel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 00609021E0001

Demandeur

JARDINS M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609021E0001 a été délivré le 6 avril 2021 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 283 Avenu Lucien Funel. La demande émane de JARDINS M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J343, 0J250, 0J245. Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
02/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0J343 0J250 0J245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912155082
SIRET
91215508200015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609021E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 283 Avenu Lucien Funel, à Pégomas (06580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JARDINS M et accordée le 6 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609021E0001, déposé en mairie de Pégomas.

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