Retour aux permis de construire de Pégomas

Permis de construire Locaux N° 00609018E0020

Permis de construire à Pégomas pour 215 m² de locaux - 160 Avenue De Grasse - Gou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Avenue De Grasse - Gou, Pégomas (06580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609018E0020, instruit par la commune de Pégomas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 00609018E0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00609018E0020, délivré le 8 janvier 2019 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 160 Avenue De Grasse - Gou, Pégomas (06580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B937, 0B938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/01/2020

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B937 0B938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	18 m²
Locaux	0 m²	35 m²	180 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	198 m²	35 m²	180 m²	180 m²	35 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	180 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609018E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Avenue De Grasse - Gou, Pégomas (06580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609018E0020, instruit par la commune de Pégomas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pégomas

DP n°0060902500112 Locaux Autorisé

Chemin De L'avère

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 184 m² SDP SAGEC MEDITERRANEE

PC n°0060902500033 Logement Autorisé

Chemin Des Perissols

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

30 mars 2026 137 m² SDP

PC n°0060902600001 Logement Autorisé

441 Chemin Des Terres Gastes

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

10 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0060902500025 Logement Autorisé

Avenue De Cannes Collet Du Bastidon

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°0060902500020 Logement Commencé

Chemin De L'avarie La Beillesse

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 127 m² SDP

PC n°0060902500016 Logement Commencé

Chemin De L'avarie La Beillesse

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pégomas

Permis d'aménager à Pégomas

9 autorisations

Permis de démolir à Pégomas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pégomas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pégomas

Autres types d'autorisations à Pégomas

Caractéristiques du projet