Permis de construire Logement N° 00608921T0040

Permis de construire n° 00608921T0040 à Opio pour 286 m² de logement, 24Bis Chem de San Peyre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 00608921T0040

Demandeur

COMMUNE D OPIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608921T0040, délivré le 14 mars 2022 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24Bis Chem de San Peyre. COMMUNE D OPIO porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 518 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 4. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Chem de San Peyre, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Opio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 518 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Opio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 518 m², dans un lotissement, avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D OPIO, dont l'adresse déclarée est à Opio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE D OPIO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600896
SIRET
21060089600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
OPIO (06650)

Autres dossiers de COMMUNE D OPIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608921T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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