Permis de construire Logement N° 00608916T0005

Permis de construire n° 00608916T0005 à Opio pour 220 m² de logement, 4 Ch Des Roures

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 00608916T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Ch Des Roures, le permis de construire n° 00608916T0005 a été délivré le 14 juin 2016 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Opio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Opio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608916T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Roures, à Opio (06650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608916T0005, déposé en mairie d'Opio.

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