Permis de construire n° 0060882500288 à Nice pour 348 m² de locaux, 9 Avenue De Pessicart
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0060882500288
Demandeur
OGEC NAZARETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenue De Pessicart, le permis de construire n° 0060882500288 a été délivré le 4 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par OGEC NAZARETH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MH106. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 836 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 14 184 m² |
| Total | 13 836 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 14 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 836 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 14 184 m² |
| Total locaux | 13 836 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 14 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NAZARETH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782609549
- SIRET
- 78260954900012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060882500288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |