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Permis de construire Locaux N° 00608824S0258

Permis de construire n° 00608824S0258 à Nice pour 439 m² de locaux, 270 Avenu Sainte-Marguerite

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PC n° 00608824S0258

Demandeur

CHAMBRE DEP AGRICULTURE ALPES MARITIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608824S0258 a été délivré le 14 juin 2025, pour un projet situé 270 Avenu Sainte-Marguerite. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DEP AGRICULTURE ALPES MARITIMES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OL18. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 704 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

14/06/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 362 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	1 362 m²
Total	1 362 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	-439 m²	923 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Total locaux	1 362 m²	0 m²	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	1 362 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DEP AGRICULTURE ALPES MARITIMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 180600025
SIRET: 18060002500035
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608824S0258
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 270 Avenu Sainte-Marguerite, à Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DEP AGRICULTURE ALPES MARITIMES et accordée le 14 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608824S0258, déposé en mairie de Nice.

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