Permis de construire Locaux N° 00608824S0149

Permis de construire n° 00608824S0149 à Nice pour 1 100 m² de locaux, Quai Du Commerce Port De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 00608824S0149

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608824S0149, délivré le 31 mai 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quai Du Commerce Port De. Le dossier a été déposé par METROPOLE NICE COTE D AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 111 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Nice

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500115
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NICE (06364)

Autres dossiers de METROPOLE NICE COTE D AZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Du Commerce Port De, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordé le 31 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608824S0149, déposé en mairie de Nice.

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