Permis de construire Locaux N° 00608823S0187

Permis de construire n° 00608823S0187 à Nice pour 12 m² de locaux, 34 Bd Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 00608823S0187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608823S0187, délivré le 22 novembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 Bd Carnot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 123 m²
Total 111 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 123 m²
Total locaux 111 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMARS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Bd Carnot, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608823S0187, déposé en mairie de Nice.

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