Permis de construire n° 00608823S0122 à Nice pour 438 m² de locaux, 15 Avenue Claude Debussy
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 00608823S0122
Demandeur
SCI ECOLE INTERNATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Avenue Claude Debussy, le permis de construire n° 00608823S0122 a été délivré le 30 septembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI ECOLE INTERNATIONALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OK120, OK150, OK281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 777 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 6 215 m² |
| Total | 5 777 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 6 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 777 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 6 215 m² |
| Total locaux | 5 777 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 6 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECOLE INTERNATIONALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841350564
- SIRET
- 84135056400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SCI ECOLE INTERNATIONALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608823S0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |