Permis de construire Locaux N° 00608823S0017

Permis de construire à Nice pour 3 025 m² de locaux - 2 Avenu De Rimiez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu De Rimiez, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAGIANI et accordé le 7 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0017, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 00608823S0017

Demandeur

SCI FRAGIANI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608823S0017, délivré le 7 février 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Avenu De Rimiez, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAGIANI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 025 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL117, HL118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 188 m²

Surface existante avant

21 392 m²

Surface créée

3 025 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

23 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL117 HL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 392 m²	3 025 m²	0 m²	570 m²	0 m²	2 455 m²	23 847 m²
Total	21 392 m²	3 025 m²	0 m²	570 m²	0 m²	2 455 m²	23 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 392 m²	3 025 m²	0 m²	570 m²	0 m²	2 455 m²	23 847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAGIANI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349476036
SIRET: 34947603600034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608823S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu De Rimiez, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAGIANI et accordé le 7 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0017, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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