Permis de construire Logement N° 00608822S0214

Permis de construire n° 00608822S0214 à Nice pour 1 460 m² de logement, 9010 Ch De Rosemont

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 00608822S0214

Demandeur

VILLAS ROSEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9010 Ch De Rosemont, le permis de construire n° 00608822S0214 a été délivré le 29 mars 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VILLAS ROSEMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 522 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER11, ER32, ER34. Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 522 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER11 ER32 ER34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS ROSEMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
989617220
SIRET
98961722000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9010 Ch De Rosemont, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAS ROSEMONT et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0214, déposé en mairie de Nice.

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