Permis de construire n° 00608822S0185 à Nice pour 137 m² de locaux, 590 Boule Du Mercantour
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 00608822S0185
Demandeur
DECATHLON FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608822S0185, délivré le 24 septembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 590 Boule Du Mercantour. Le demandeur déclaré est DECATHLON FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 137 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 2 086 m² |
| Total | 2 020 m² | 137 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 020 m² | 137 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 137 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500569405
- SIRET
- 50056940502280
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de DECATHLON FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608822S0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |