Permis de construire Locaux N° 00608822S0039

Permis de construire n° 00608822S0039 à Nice pour 944 m² de locaux, place Massena

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 00608822S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608822S0039 porte sur un projet situé place Massena.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 370 m², le programme représente 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 508 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle KT 402, LC 405. La voie, place Massena, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 370 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT 402 LC 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 436 m² à construire et 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 508 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 508 m² parmi les 656 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 268 m² de commerce et activités de service et 168 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 656 m² à 1 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 436 m² 508 m² 0 m² 508 m² 436 m² 1 092 m²
Total 656 m² 436 m² 508 m² 0 m² 508 m² 436 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 656 m² 268 m² 0 m² 0 m² 508 m² -240 m² 416 m²
Autres activités 0 m² 168 m² 508 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 508 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total locaux 656 m² 436 m² 508 m² 0 m² 508 m² 436 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BROC (06510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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