Permis de construire Mixte N° 00608821S0317

Permis de construire n° 00608821S0317 à Nice pour 3 496 m² de logement et locaux, 57-61 Av Marechal Lyautey

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 juillet 2022

Dossier PC n° 00608821S0317

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608821S0317 porte sur un projet situé 57-61 Av Marechal Lyautey.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 30 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 171 m² d'habitation et 325 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LI204. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+3 496 m²

Surface totale après

3 496 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 171 m² 3 171 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 30 5 - - 48
- 27,1 % 62,5 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57-61 Av Marechal Lyautey, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 30 T3 et 5 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 171 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0317, déposé en mairie de Nice.

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