Permis de construire Logement N° 00608821S0193

Permis de construire n° 00608821S0193 à Nice pour 322 m² de logement, 24 avenue Germaine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 00608821S0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608821S0193 a été délivré le 22 novembre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 24 avenue Germaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 322 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 947 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KI 128. Sur la même voie, avenue Germaine, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 322 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 947 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Total 322 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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