Permis de construire Locaux N° 00608820S0243

Permis de construire n° 00608820S0243 à Nice pour 560 m² de locaux, 68-69 Quai Des Etats-Unis

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 00608820S0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68-69 Quai Des Etats-Unis, le permis de construire n° 00608820S0243 a été délivré le 17 décembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KS298, KS299. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS298 KS299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 0 m² 560 m² 16 m² 560 m² -16 m² 560 m²
Total 576 m² 0 m² 560 m² 16 m² 560 m² -16 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 576 m² 0 m² 0 m² 16 m² 560 m² -576 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 576 m² 0 m² 560 m² 16 m² 560 m² -16 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68-69 Quai Des Etats-Unis, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608820S0243, déposé en mairie de Nice.

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