Permis de construire Mixte N° 00608820S0221

Permis de construire n° 00608820S0221 à Nice pour 746 m² de logement et locaux, 7 Rue Chabrier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 00608820S0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608820S0221 a été délivré le 29 mars 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Chabrier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IW84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 43 m² 702 m² 0 m² 702 m² 43 m² 745 m²
Locaux 231 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 232 m²
Total 933 m² 44 m² 702 m² 0 m² 702 m² 44 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 232 m²
Total locaux 231 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 3 - - - 19
- 84,2 % 15,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Chabrier, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0221, déposé en mairie de Nice.

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