Permis de construire Locaux N° 00608820S0157

Permis de construire n° 00608820S0157 à Nice pour 4 544 m² de locaux, 19 Res Marie Bashkirtseff

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 00608820S0157

Demandeur

NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608820S0157, délivré le 29 octobre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Res Marie Bashkirtseff. Le projet est porté par NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 544 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 544 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NX91P, NX90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

4 544 m²

Variation nette

+4 345 m²

Surface totale après

4 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

NX91P NX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² -199 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²
Total 199 m² 4 544 m² 0 m² 199 m² 0 m² 4 345 m² 4 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²
dont Hôtels 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²
Total locaux 0 m² 4 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 544 m² 4 544 m²

Ce dossier crée 4 544 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 128

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882403405
SIRET
88240340500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Res Marie Bashkirtseff, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA et accordée le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608820S0157, déposé en mairie de Nice.

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