Permis de construire Locaux N° 00608820S0128

Permis de construire à Nice pour 82 m² de locaux - 3 Rue Fodere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 00608820S0128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00608820S0128, délivré le 16 octobre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Fodere, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 82 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total 332 m² 82 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 82 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Fodere, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0128, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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