Permis de construire Locaux N° 00608820S0028

Permis de construire à Nice pour 918 m² de locaux - 1 Rue Amedee Vii Comte Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Amedee Vii Comte Rouge, Nice (06000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0028, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 00608820S0028

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608820S0028, délivré le 7 août 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Amedee Vii Comte Rouge, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²
Total	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608820S0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Amedee Vii Comte Rouge, Nice (06000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0028, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nice

PC n°0060882500288 Locaux Autorisé

9 Avenue De Pessicart

Nice (06000)

Extension sans transformation

04 juin 2026 348 m² SDP OGEC NAZARETH

DP n°0060882600422 Logement Autorisé

24 Maréchal Foch

Nice (06000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 465 m² SDP LA PROMESSE

DP n°0060882600604 Locaux Autorisé

3 Georges Ville

Nice (06000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 23 m² SDP TROIS GEORGES VILLE

PC n°0060882600053 Logement Autorisé

5 Antonia Augusta

Nice (06000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0060882600699 Logement Autorisé

48 Rue Docteur Pierre Rich

Nice (06000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0060882600659 Locaux Autorisé

2 De La Préfecture

Nice (06000)

Extension sans transformation

22 mai 2026 25 m² SDP 2PREF

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

66 autorisations

Permis de démolir à Nice

575 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nice

Autres types d'autorisations à Nice

Caractéristiques du projet