Permis de construire Mixte N° 00608818S0307

Permis de construire à Nice pour 8 372 m² de logement et locaux - 6 Rue Voltaire

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 19 juin 2019 · Dossier PC n° 00608818S0307 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608818S0307, délivré le 19 juin 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Voltaire, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 12 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 942 m² d'habitation et 544 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LC105, LC106, LC107.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/06/2019
Surface du terrain
1 751 m²
Surface existante avant
5 886 m²
Surface créée
2 486 m²
Variation nette
+2 486 m²
Surface totale après
8 372 m²
Destination
Mixte
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
6 Rue Voltaire, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
LC105, LC106, LC107
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 980 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 3 922 m²
Locaux 3 906 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 450 m²
Total 5 886 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 8 372 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 906 m²
Bureaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 3 906 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 12 1 - - 37
10,8 % 54,1 % 32,4 % 2,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 8 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Voltaire, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 942 m² d'habitation et 544 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0307, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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