Permis de construire n° 00608818S0231 à Nice pour 271 m² de locaux, 62 avenue Jean Medecin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 00608818S0231
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608818S0231 a été délivré le 30 janvier 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 62 avenue Jean Medecin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 875 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 341, LB 344, LB 345. La voie, avenue Jean Medecin, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 976 m² à 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 885 m² | 180 m² | 91 m² | 168 m² | 0 m² | 103 m² | 988 m² |
| Total | 976 m² | 180 m² | 91 m² | 168 m² | 91 m² | 12 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 885 m² | 180 m² | 91 m² | 168 m² | 0 m² | 103 m² | 988 m² |
| Total locaux | 885 m² | 180 m² | 91 m² | 168 m² | 0 m² | 103 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608818S0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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