Permis de construire Locaux N° 00608818S0216

Permis de construire n° 00608818S0216 à Nice pour 235 m² de locaux, boulevard Leon Morane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 avril 2019

Dossier PC n° 00608818S0216

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0216, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Leon Morane. DYNEFF S.A.S. porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 24. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 711 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OA 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 71 m² existants et construire 235 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 71 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 235 m² 0 m² 71 m² 0 m² 164 m² 235 m²
Total 71 m² 235 m² 0 m² 71 m² 0 m² 164 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 235 m² 0 m² 71 m² 0 m² 164 m² 235 m²
Total locaux 71 m² 235 m² 0 m² 71 m² 0 m² 164 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DYNEFF S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305800997
SIRET
30580099701000
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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