Permis de construire n° 00608818S0216 à Nice pour 235 m² de locaux, boulevard Leon Morane
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 avril 2019
Dossier PC n° 00608818S0216
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608818S0216, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Leon Morane. DYNEFF S.A.S. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 24. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 71 m² existants et construire 235 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 71 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 235 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 164 m² | 235 m² |
| Total | 71 m² | 235 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 164 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 235 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 164 m² | 235 m² |
| Total locaux | 71 m² | 235 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 164 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DYNEFF S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305800997
- SIRET
- 30580099701000
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34060)
Autres dossiers de DYNEFF S.A.S.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608818S0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle OA 24 à Nice (06000)
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