Permis de construire n° 00608818S0169 à Nice pour 1 030 m² de logement et locaux, 76 avenue des Baumettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 00608818S0169
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608818S0169 a été délivré le 20 septembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 76 avenue des Baumettes.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 717 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 14 648 m². Les locaux représentent 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Baumettes, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 14 648 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 717 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 030 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 030 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Locaux | 1 030 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 030 m² | -717 m² | 313 m² |
| Total | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | -1 030 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 030 m² | -717 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608818S0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle KW 5 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Baumettes à Nice (06000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Baumettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.