Le permis de construire n° 00608818S0082 a été délivré le 3 octobre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 rue de Nathanya.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 829 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IV 482. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-323 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 260 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 583 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 583 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	0 m²	260 m²	323 m²	260 m²	-323 m²	260 m²
Total	583 m²	0 m²	260 m²	323 m²	260 m²	-323 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	583 m²	0 m²	323 m²	260 m²	-583 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
dont Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	583 m²	260 m²	323 m²	260 m²	-323 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608818S0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

DP n°00608818S1042 Logement Autorisé

7 Monte Clement

Nice (06000)

Transformation sans extension

27 sept. 2018 25 m² SDP

PC n°00608818S0006 Logement Terminé

chemin de Chateaurenard Palay Dei Mouniga

Nice (06000)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 192 m² SDP

PC n°00608818S0078 Mixte Commencé

38 boulevard Risso

Nice (06000)

Transformation avec extension

03 oct. 2018 1 510 m² SDP

PC n°00608818S0141 Logement Terminé

10 rue de Massingy

Nice (06000)

Transformation avec diminution

03 oct. 2018 275 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

PC n°00608818S0154 Logement Terminé

9 rue Prince Maurice

Nice (06000)

Transformation sans extension

03 oct. 2018 83 m² SDP

PC n°00608818S0183 Logement Commencé

12 Chem du Collet des Grocs St Roman Village

Nice (06000)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

74 autorisations

Permis de démolir à Nice

599 autorisations