Permis de construire n° 00608817S0231 à Nice pour 991 m² de locaux, place du General Charles de Gaul Gare du Sud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 00608817S0231
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608817S0231 a été délivré le 15 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place du General Charles de Gaul Gare du Sud. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 352 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LT 452. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Du Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 991 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 681 m² à 2 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 2 672 m² |
| Total | 1 681 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 681 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 2 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle LT 452 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.