Permis de construire Logement N° 00608817S0137

Permis de construire n° 00608817S0137 à Nice pour 447 m² de logement, 23 avenue de Grignan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 00608817S0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0137, délivré le 10 octobre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 avenue de Grignan.

Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 13 des 17 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 447 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LV 277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grignan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/05/2018
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LV 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 447 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 447 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 0 m²
Total 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 - - - - 17
23,5 % 76,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINCIPAUTE DE MONACO (98000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 13/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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