Permis de construire n° 00608817S0123 à Nice pour 326 m² de locaux, 10 boulevard Dubouchage
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 00608817S0123
Demandeur
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608817S0123 a été délivré le 29 août 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 boulevard Dubouchage. CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 640 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 183. La voie, boulevard Dubouchage, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 417 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 570 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 210 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 326 m² | 16 m² | 119 m² | 191 m² | 344 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 326 m² | 16 m² | 326 m² | -16 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 326 m² | 16 m² | 119 m² | 191 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 0 m² | 326 m² | 16 m² | 0 m² | 310 m² | 326 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 18 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 326 m² | 16 m² | 119 m² | 191 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE, dont l'adresse déclarée est à Nice.
Demandeur
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 810433607
- SIRET
- 81043360700019
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Dubouchage à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Dubouchage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.