Permis de construire n° 00608816S0257 à Nice pour 47 m² de logement, 98 Avenu Saint-Lambert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 00608816S0257
Demandeur
FILIATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Avenu Saint-Lambert, le permis de construire n° 00608816S0257 a été délivré le 10 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FILIATERRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO775, LO815. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 47 m² | 13 m² | 47 m² | -13 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FILIATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343237434
- SIRET
- 34323743400026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06100)
Autres dossiers de FILIATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |