Permis de construire Logement N° 00608816S0238

Permis de construire n° 00608816S0238 à Nice pour 1 540 m² de logement, 396 avenue de Pessicart

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 00608816S0238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0238 a été délivré le 7 mars 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 396 avenue de Pessicart.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. Les T3 représentent 16 des 25 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 19 964 m², le programme représente 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 367, DZ 479, DZ 480. Sur la même voie, avenue de Pessicart, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 964 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 367 DZ 479 DZ 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 16 3 - - 25
- 24,0 % 64,0 % 12,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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