Permis de construire Locaux N° 00608816S0226

Permis de construire n° 00608816S0226 à Nice pour 162 m² de locaux, 11 avenue Baquis

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0226, délivré le 20 décembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 avenue Baquis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 664 m², le programme représente 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KY 116. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 664 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 490 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 490 m²
Total 490 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 490 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 490 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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