Permis de construire Logement N° 00608816S0089

Permis de construire n° 00608816S0089 à Nice pour 4 113 m² de logement, Chem Des Avelines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 00608816S0089

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0089, délivré le 6 octobre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Des Avelines. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, dont 2 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 37 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP212A, NP211, NP173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 014 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

4 113 m²

Variation nette

+3 793 m²

Surface totale après

4 113 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NP212A NP211 NP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 4 113 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 793 m² 4 113 m²
Total 320 m² 4 113 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 793 m² 4 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 2
Logements collectifs 65
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 37 6 1 - 67
- 34,3 % 55,2 % 9,0 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (2 individuels, 65 collectifs), pour 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Avelines, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 37 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0089, déposé en mairie de Nice.

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