Permis de construire Mixte N° 00608816S0083

Permis de construire à Nice pour 8 537 m² de logement et locaux - 22 26 Av Du Docteur Robini

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 00608816S0083

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00608816S0083, délivré le 23 août 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 26 Av Du Docteur Robini, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 61 T3, 27 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 8 359 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH322, OH319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

8 537 m²

Variation nette

+8 537 m²

Surface totale après

8 537 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OH322 OH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 359 m² 8 359 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 8 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 537 m² 8 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 61 27 1 1 123
- 26,8 % 49,6 % 22,0 % 0,8 % 0,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 8 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 26 Av Du Docteur Robini, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 61 T3, 27 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 359 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0083, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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