Permis de construire Mixte N° 00608815S0312

Permis de construire n° 00608815S0312 à Nice pour 1 828 m² de logement et locaux, 28 Rue Edouard Scoffier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 00608815S0312

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0312 porte sur un projet situé 28 Rue Edouard Scoffier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 279 m² d'habitation et 549 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IY279. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 1 279 m² 0 m² 62 m² 0 m² 1 217 m² 1 279 m²
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 62 m² 1 828 m² 0 m² 62 m² 0 m² 1 766 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 - - - 24
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Edouard Scoffier, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 279 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608815S0312, déposé en mairie de Nice.

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