Permis de construire Locaux N° 00608815S0280

Permis de construire n° 00608815S0280 à Nice pour 142 m² de locaux, 21 rue Meyerbeer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 00608815S0280

Demandeur

HOTELIERE MEYERBEER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0280 a été délivré le 8 juin 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 rue Meyerbeer. Le dossier a été déposé par HOTELIERE MEYERBEER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 308 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2016, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle KV 83. La voie, rue Meyerbeer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 379 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

1 379 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 308 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 1 379 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 379 m² à 1 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 379 m² 0 m² 142 m² 24 m² 142 m² -24 m² 1 355 m²
Total 1 379 m² 0 m² 142 m² 24 m² 142 m² -24 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 379 m² 0 m² 142 m² 24 m² 142 m² -24 m² 1 355 m²
dont Hôtels 1 237 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 379 m²
Total locaux 1 379 m² 0 m² 142 m² 24 m² 142 m² -24 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTELIERE MEYERBEER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nice. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HOTELIERE MEYERBEER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808770754
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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