Permis de construire Locaux N° 00608815S0206

Permis de construire n° 00608815S0206 à Nice pour 726 m² de locaux, 26 avenue Notre-Dame

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0206, délivré le 24 novembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 avenue Notre-Dame.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 726 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LB 315. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Notre-Dame, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

726 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 726 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 726 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 726 m² parmi les 749 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 749 m²
Total 749 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 749 m²
Autres activités 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² -726 m² 0 m²
dont Bureaux 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² -726 m² 0 m²
Total locaux 749 m² 0 m² 726 m² 0 m² 726 m² 0 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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